Politique de confidentialité


1. Définition et nature des données à caractère personnel


Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous

demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous

concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données

qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à

vos nom, prénoms, pseudonyme, adresses postales et de courrier

électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives

à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements,

numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous

choisirez de nous communiquer à votre sujet.


2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous

mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans

le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la

collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-

17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

dans sa version actuelle.


3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la

société :

Treegr

SAS au Capital de 27 500€

Immatriculé au RCS de Toulouse 904 154 457

Siret : 904 154 457 00017

Siège social : 1 rue Dalayrac, 31000 Toulouse

Représenté par François Combes en sa qualité de Président

Contact : hello@treegr.fr


4. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou

plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur

utilisation,

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de

fidélité, suivis de la relation avec les clients,

  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et

prospects,


  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.

Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la

faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos

données,

  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos

services,

  • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations

promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne

soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,

  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou

contenus,

  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation

de nos produits et services,

  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si

certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles

sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les

conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.


5. Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle

(commissaire aux comptes et expert-comptable notamment) et nos sous-

traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère

personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos

obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les

organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.


6. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont

transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.


7. Durée de conservation des données à caractère

personnel

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la

durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale

avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit

ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une

obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des

clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois

ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client,

pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur

collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec

vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations

commerciales.

Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives

aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à

l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du

droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de

prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois

ans.

Concernant les données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais

via le site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en

assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut

être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel

relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en

notre nom et pour notre compte.

Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les

frais afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires

sont conservées pendant le temps de votre inscription sur le site et à tout

le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous

nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre

carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos

numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions

précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du

temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être

conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation

de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par

l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois

suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de

prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à

débit différé.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit

d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de

l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre

élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité

ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.


8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures

organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité,

l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et

notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que

des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir

également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de

l’art et à la réglementation applicable.


9. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre

navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un

site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui

créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le

même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site

internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes

finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin

de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut

par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un

formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la

langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options

sont disponibles.

Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site

internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites

internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments

sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour

effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en

fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre

navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en

utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la

possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil

statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de

mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et

l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour

déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de

conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente

charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous

opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus

pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.


10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère

personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la

collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la

présente charte et à la législation en vigueur.


11. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,

aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la

communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des

données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier.

Vous pouvez également vous adresser à :

Adresse de courrier électronique : hello@treegr.fr

Adresse de courrier postal : 1 Rue Dalayrac, 31000 Toulouse

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes,

s’opposer au traitement des données la concernant.


12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout

moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications

entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.

Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications

vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si

cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder

au site.


13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01/11/2021