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Les prérogatives environnementales des CSE


Dernière mise à jour : 07/03/2022 - 14h00 l Par François Combes


L’évolution des prérogatives des CSE est corrélée aux mutations sociétales et défis de l’époque. Le CSE est l’instance de représentation du personnel. Il est composé de salariés élus. Il est donc normal que les différentes préoccupations des salariés soient portées devant la direction et défendues : emploi, pouvoir d’achat, formation… et dernièrement, la protection de l’environnement. 


L’adoption de la loi « climat et résilience » (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) a en effet modifié le rôle des CSE : l’instance doit désormais s’intéresser aux conséquences environnementales de l’entreprise. Ces nouvelles attributions font suite aux travaux menés par la convention citoyenne pour le climat.


Ces modifications législatives visent à adapter les entreprises à la transition écologique.


Voici une synthèse des principales évolutions :

  • Les thématiques faisant l’objet de procédures d’informations et de consultations récurrentes (stratégiques, économique et financière, politique sociale) doivent également porter sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.
  • La BDES devient la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales). Cette base constitue un recueil d’informations misent à disposition par l’employeur dans le cadre des consultations du CSE. La BDESE doit être accessible en permanence au CSE et aux représentants du personnel.
  • Le congé de formation économique, sociale et syndicale est également modifié pour intégrer l’aspect « environnemental » et permettre ainsi aux élus de se former sur ces sujets (il devient le congé formation économique, sociale, environnementale et syndicale).
  • Les négociations liées à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) doivent également intégrer les enjeux de la transition écologique.


Quid des activités sociales et culturelles ?

Vous l’aurez probablement remarqué, rien n’a été prévu dans les textes sur ces aspects. C’est pourtant une attente exprimée de manière de plus en plus forte par les salariés. 


D’après une étude menée par notre partenaire Représente.org, intitulée « Avantages CSE et transition écologique : des enjeux compatibles ? » 82% des élus CSE et des salariés estiment que le CSE a un rôle à jouer dans la transition écologique ; et près de 9 salariés sur 10 souhaiteraient bénéficier d'une offre partielle ou complète d'avantages CSE durables


Vous allez donc devoir progressivement intégrer ses aspects dans vos orientations et politiques d’activités. Ne serait-ce que dans un souci de cohérence. Il serait en effet malvenu d’alerter sur les conséquences environnementales liées aux activités de l’entreprise et d’organiser en même temps des prestations à très fort impact carbone. Et l’ensemble des univers sont concernés : vacances, loisirs, cadeaux, évènements, achats groupés, services… 


Il existe des solutions vous permettant de mener une transition progressive de vos activités sociales et culturelles et nous pouvons vous accompagner sur ces aspects. Retrouvez également sur notre plateforme plusieurs partenaires qui proposent des formations aux nouvelles prérogatives environnementales.


Sources :

Étude Représente.org:

https://represente.org/wp-content/uploads/2020/08/Livre%20Blanc%20-%20Avantages%20Salari%C3%A9s%20et%20Transition%20Ecologique.pdf



Éditions législatives : https://www.editions-legislatives.fr/actualite/comment-ancrer-dans-la-pratique-les-nouvelles-prerogatives-environnementales-du-cse 

Éditions Tissot : https://www.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/transition-ecologique-de-nouvelles-missions-pour-le-cse 

Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33779